Études de cas

La prolifération de la désinformation, des fausses nouvelles et des opérations de manipulation de l'information constitue l'une des menaces les plus insidieuses et les plus complexes pour les sociétés démocratiques au XXIe siècle. Amplifiée par la vitesse et la portée des technologies numériques, cette menace transcende les frontières nationales, s'attaque aux fondements de la confiance publique et cherche à exploiter les divisions sociales à des fins politiques, idéologiques ou financières. Face à ce défi, les États, les organisations supranationales et la société civile ont commencé à élaborer un éventail de stratégies, de cadres réglementaires et d'initiatives de résilience. Cette section propose une analyse exhaustive et comparative des approches adoptées par certaines démocraties et organisations internationales, en examinant les rapports publiés, les cadres juridiques mis en place et les leçons apprises dans cette lutte permanente pour l'intégrité de l'espace informationnel.

Grande-Bretagne

L'approche britannique se caractérise par une forte volonté de réguler l'espace en ligne par la loi, plaçant la responsabilité principale sur les plateformes numériques.

Cadre institutionnel et législatif : La pièce maîtresse de la stratégie britannique est l'Online Safety Act, adopté en octobre 2023. Cette législation ambitieuse confère de nouveaux pouvoirs et responsabilités à l'

Ofcom, l'autorité de régulation des communications, pour superviser et faire respecter les obligations des services en ligne.

Stratégie :

  1. Obligations légales de diligence : L'Online Safety Act impose un "devoir de diligence" aux plateformes. Elles sont légalement tenues de prendre des mesures robustes pour supprimer les contenus illégaux de leurs services. Cela inclut la désinformation qui relève d'infractions pénales, comme l'infraction d'ingérence étrangère, qui cible spécifiquement la désinformation parrainée par des États.
  2. Protection des enfants : Une priorité majeure de la loi est la protection des mineurs. Les plateformes doivent évaluer les risques et mettre en place des systèmes efficaces pour empêcher les enfants d'accéder à des contenus préjudiciables, y compris la désinformation jugée néfaste pour leur bien-être.
  3. Transparence et application des conditions d'utilisation : Pour les plus grandes plateformes (classées en "Catégorie 1"), la loi exige qu'elles appliquent de manière cohérente leurs propres conditions d'utilisation concernant les types de désinformation qu'elles interdisent. Cela vise à lutter contre l'application arbitraire des règles par les géants du numérique. Références: 1.Online Safety Act: explainer - GOV.UK, consulté le 2 septembre, 2025, https://www.gov.uk/government/publications/online-safety-act-explainer/online-safety-act-explainer

France

La France a adopté une approche double, combinant un cadre législatif spécifique pour les périodes électorales avec des stratégies sectorielles développées par différents ministères pour répondre à des menaces thématiques.

Cadre institutionnel et législatif : L'instrument juridique principal est la Loi n° 2018-1202 relative à la lutte contre la manipulation de l'information.1 Cette loi, souvent appelée "loi anti-fake news", a été conçue spécifiquement pour protéger l'intégrité des scrutins.

Stratégie :

  1. Cadre légal électoral : La loi de 2018 introduit deux mécanismes principaux applicables pendant les trois mois précédant une élection nationale. Premièrement, elle impose aux grandes plateformes en ligne des obligations de transparence accrues concernant la promotion rémunérée de contenus liés à un débat d'intérêt général, exigeant la divulgation de l'identité du payeur et des montants dépensés. Deuxièmement, elle crée une procédure de référé judiciaire d'urgence permettant à un juge de prendre, en 48 heures, des mesures pour faire cesser la diffusion d'allégations "inexactes ou trompeuses", diffusées de manière "massive et artificielle", et qui sont "de nature à altérer la sincérité du scrutin".1 Cette approche chirurgicale tente de résoudre le dilemme entre la protection de la démocratie et la liberté d'expression en limitant son application la plus contraignante à des périodes et des conditions très spécifiques.
  2. Défense et sécurité nationale : Le ministère des Armées considère la désinformation comme une "véritable arme de guerre".2 En juin 2024, il a publié un guide pratique destiné à renforcer la "résilience cognitive" des citoyens et du personnel militaire. Ce guide explique les menaces, les acteurs (notamment étrangers) et les impacts de la manipulation de l'information. Il fournit des outils concrets pour reconnaître les contenus manipulés, vérifier les sources, et identifier les images générées par l'IA, adoptant une posture de défense active de l'espace informationnel.2
  3. Santé publique : La pandémie de COVID-19 a mis en évidence la vulnérabilité du secteur de la santé à la désinformation. En réponse, le ministère de la Santé a fait de ce combat une priorité. Il a lancé des plateformes d'information fiables comme l'espace "Décryptages" sur le site Santé.fr et soutient des initiatives de vérification scientifique comme "Canal Detox" de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). La stratégie du ministère met un accent particulier sur la collaboration avec la société civile (associations, soignants, journalistes scientifiques) pour passer d'une communication verticale à une mobilisation "horizontale" et pluraliste.3
  1. LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la ..., consulté le 2 septembre, 2025, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037847559/
  2. Guide contre la désinformation 2024 - Ministère des Armées, consulté le 2 septembre, 2025, https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/ministere-armees/Guide%20contre%20la%20d%C3%A9sinformation%20-%20Minist%C3%A8re%20des%20Arm%C3%A9es%20-%20Juillet%202024.pdf
  3. Lutte contre la désinformation en santé : une priorité du ministère en ..., consulté le 2 septembre, 2025, https://sante.gouv.fr/grands-dossiers/lutte-contre-la-desinformation-en-sante-et-l-obscurantisme/article/lutte-contre-la-desinformation-en-sante-une-priorite-du-ministere-en-charge-de

Australie

L'Australie offre une étude de cas fascinante sur l'évolution d'une approche initialement basée sur l'autorégulation de l'industrie vers une reconnaissance de la nécessité d'une intervention étatique plus forte, tout en se heurtant aux complexités de la protection de la liberté d'expression.

Cadre institutionnel et réglementaire : La stratégie australienne a d'abord reposé sur l'Australian Code of Practice on Disinformation and Misinformation, un code volontaire développé par l'industrie numérique (DIGI) en 2021. L'Australian Communications and Media Authority (ACMA) a été chargée de superviser l'application de ce code.1

Stratégie et évolution :

  1. Le Modèle de co-régulation : Le code engage ses signataires (incluant les grandes plateformes comme Google, Meta et TikTok) à mettre en œuvre des mesures pour réduire les préjudices liés à la désinformation et à publier des rapports de transparence annuels sur leurs efforts.1
  2. Critiques et limites du volontariat : L'ACMA, dans ses rapports au gouvernement, a rapidement souligné les limites de cette approche. Un rapport de juin 2021, rendu public en 2022, a jugé le code "trop étroit", critiquant notamment le seuil d'intervention requis, qui exigeait un préjudice "grave et imminent". L'ACMA a fait valoir que ce seuil ignorait les "préjudices chroniques" à plus long terme, tels que l'érosion progressive de la confiance démocratique ou la radicalisation menant à des violences comme l'assaut du Capitole aux États-Unis.2 L'agence a par conséquent demandé des pouvoirs réglementaires accrus, y compris le pouvoir de recueillir des données et d'imposer des règles contraignantes si l'autorégulation s'avérait insuffisante.2
  3. Le Projet de Loi controversé et le "Dilemme démocratique" : En réponse, le gouvernement a proposé un projet de loi visant à accorder à l'ACMA ces pouvoirs renforcés. Cependant, le projet a fait l'objet de critiques intenses, notamment de la part de la Commission australienne des droits de l'homme.3 Les critiques portaient sur des définitions jugées trop larges et vagues pour les termes "désinformation" et "préjudice", un seuil de préjudice trop bas, et une exemption problématique pour les contenus autorisés par le gouvernement, créant une asymétrie politique. Cette controverse illustre parfaitement le "dilemme démocratique" : la tension fondamentale entre la nécessité de protéger la société contre les préjudices de la désinformation et l'impératif de ne pas porter atteinte de manière disproportionnée à la liberté d'expression. Face à cette opposition, le gouvernement a annoncé en 2024 qu'il ne poursuivrait pas avec le projet de loi sous sa forme actuelle.4

Focus sur l'intégrité électorale : Parallèlement, l'Australian Electoral Commission (AEC) a adopté une approche proactive et ciblée. Elle maintient un "Disinformation Register" public, une plateforme en ligne qui identifie et réfute activement les fausses informations spécifiques concernant les processus de vote et de dépouillement. Cette initiative vise à protéger l'intégrité opérationnelle des élections en fournissant une source d'information faisant autorité.5

1. Disinformation and Misinformation - Australian Electoral Commission, consulté le 2 septembre, 2025, https://www.aec.gov.au/About_AEC/files/eiat/eiat-disinformation-factsheet.pdf

2. Digital code of conduct fails to stop all harms of misinformation, Acma warns - The Guardian, consulté le 2 septembre, 2025, https://www.theguardian.com/media/2022/mar/21/digital-code-of-conduct-fails-to-stop-all-harms-of-misinformation-acma-warns

3.Why Misinformation Bill risks Freedoms it Aims to Protect | Australian ..., consulté le 2 septembre, 2025, https://humanrights.gov.au/about/news/opinions/why-misinformation-bill-risks-freedoms-it-aims-protect

4.Misinformation and disinformation | Department of Infrastructure, Transport, Regional Development, Communications, Sport and the Arts, consulté le 2 septembre, 2025, https://www.infrastructure.gov.au/media-communications-arts/internet/misinformation-and-disinformation

5.Disinformation register - Referendum process - Australian Electoral Commission, consulté le 2 septembre, 2025, https://www.aec.gov.au/media/disinformation-register-ref.htm

Allemagne

L'Allemagne fait face à des menaces de désinformation significatives, notamment de la part de la Russie, dans un contexte de polarisation politique interne croissante. Cependant, sa réponse institutionnelle a été critiquée pour son manque de coordination.

Cadre institutionnel : Plusieurs analyses décrivent l'approche allemande comme "fragmentée" et "chaotique".1 De multiples ministères (Affaires étrangères, Intérieur) et agences de renseignement sont impliqués, mais sans une structure de coordination centrale forte et visible. La création de la ZEAM (Centrale Stelle zur Erkennung ausländischer Informationsmanipulation), une agence intergouvernementale pour la détection de la manipulation de l'information étrangère, n'a été annoncée qu'à l'été 2024, illustrant un retard par rapport à d'autres pays européens comme la France et son agence VIGINUM.1

Stratégie et Contexte :

  1. Focalisation sur les Menaces Hybrides : Le ministère fédéral de l'Intérieur (BMI) est le chef de file de la coordination de la réponse aux menaces hybrides, une catégorie dans laquelle il classe explicitement la désinformation contrôlée par des États étrangers.2 Une task force interministérielle a été mise en place pour relever ce défi, qui s'est intensifié depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
  2. Contexte Politique Interne : La lutte contre la désinformation en Allemagne est indissociable de la montée du parti d'extrême droite Alternative für Deutschland (AfD). Des rapports, comme celui de l'EU DisinfoLab, montrent que l'AfD est à la fois une cible privilégiée des opérations d'influence russes (qui cherchent à renforcer le parti) et un vecteur important de désinformation, notamment sur des sujets comme le changement climatique et la migration.3 Cette dynamique complexe brouille les lignes entre l'ingérence étrangère et la polarisation politique intérieure.1. Germany's Fragmented Approach to Disinformation in 2025 ..., consulté le 2 septembre, 2025, https://blog.prif.org/2025/02/03/germanys-fragmented-approach-to-disinformation-in-2025-elections/2. BMI - Homepage - Disinformation as hybrid threat, consulté le 2 septembre, 2025, https://www.bmi.bund.de/SharedDocs/schwerpunkte/EN/disinformation/article-disinformation-hybrid-threat.html3. The disinformation landscape in Germany - EU DisinfoLab, consulté le 2 septembre, 2025, https://www.disinfo.eu/publications/disinformation-landscape-in-germany/

Organisations supranationales

L'Union européenne s'est positionnée comme un acteur de premier plan dans la lutte contre la désinformation, en développant une architecture réglementaire complète et ambitieuse qui vise à responsabiliser les acteurs les plus puissants de l'écosystème numérique.

Union européenne

L'Union européenne s'est positionnée comme un acteur de premier plan dans la lutte contre la désinformation, en développant une architecture réglementaire complète et ambitieuse qui vise à responsabiliser les acteurs les plus puissants de l'écosystème numérique.

Une architecture réglementaire ambitieuse

 

La stratégie de l'UE repose sur un ensemble de textes législatifs interconnectés qui créent un cadre de gouvernance pour l'espace numérique.

  • Le Digital Services Act (DSA) : Entré en vigueur en 2024, le DSA est la pierre angulaire de cette architecture.1 Il ne cible pas directement la désinformation en tant que contenu, mais impose des obligations de diligence aux plateformes en ligne. Les obligations les plus strictes s'appliquent aux Très Grandes Plateformes en Ligne (VLOPs) et aux Très Grands Moteurs de Recherche (VLOSEs). Celles-ci doivent réaliser des évaluations annuelles des risques systémiques que leurs services peuvent engendrer, y compris la "diffusion de contenus illicites" et les "effets négatifs" sur les droits fondamentaux, le discours civique et les processus électoraux. Elles sont ensuite tenues de mettre en place des mesures d'atténuation raisonnables et efficaces pour contrer ces risques.
  • Le Code de Pratique Renforcé contre la Désinformation (2022) : Ce qui a commencé comme une initiative d'autorégulation en 2018 est devenu un instrument de co-régulation robuste, désormais reconnu dans le cadre du DSA comme un moyen pour les VLOPs de démontrer leur conformité.2 Signé par 34 acteurs majeurs de l'industrie (plateformes, annonceurs, fact-checkers), le code renforcé contient 44 engagements et 127 mesures spécifiques.2 Ses piliers incluent :

 

  • La démonétisation de la désinformation pour couper les incitations financières.
  • La transparence de la publicité politique et thématique.
  • L'autonomisation des utilisateurs avec de meilleurs outils pour signaler les contenus et comprendre pourquoi ils leur sont recommandés.
  • L'accès aux données pour la communauté de la recherche afin de permettre une analyse indépendante du phénomène.
  • Le renforcement de la vérification des faits (fact-checking) à travers l'UE.
  • Autres législations complémentaires : L'AI Act établit des règles pour l'intelligence artificielle, y compris des obligations de transparence pour les deepfakes. Le European Media Freedom Act vise à protéger le pluralisme et l'indépendance des médias. Enfin, un règlement spécifique sur la transparence et le ciblage de la publicité politique complète ce dispositif en s'attaquant au micro-ciblage opaque.1

 

Cette approche réglementaire globale positionne l'UE comme une véritable "superpuissance normative". Le DSA, à l'instar du RGPD avant lui, crée un "effet Bruxelles" : comme il s'applique à tous les services offerts aux citoyens de l'UE, les plateformes mondiales ont une forte incitation à harmoniser leurs politiques et leurs systèmes au niveau mondial pour se conformer à la législation européenne, qui est souvent la plus stricte. De ce fait, les décisions réglementaires prises à Bruxelles ont des répercussions bien au-delà des frontières de l'Union, établissant de facto des standards mondiaux pour la gouvernance numérique.

 

Le rôle des agences et initiatives de l'UE

 

La mise en œuvre de cette stratégie est soutenue par des agences et des initiatives dédiées.

  • Le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE) : La division de communication stratégique (StratCom) du SEAE est à la pointe de la détection, de l'analyse et de l'exposition du FIMI. Son projet phare, EUvsDisinfo, a été lancé dès 2015 pour contrer les campagnes de désinformation russes. Il gère une base de données publique de milliers de cas de désinformation pro-Kremlin démystifiés et publie régulièrement des analyses sur les nouvelles tactiques et narratifs.3
  • Le Système d'Alerte Rapide (RAS) : Créé en 2019, le RAS est un réseau sécurisé qui permet aux États membres et aux institutions de l'UE de partager rapidement des informations et des analyses sur les campagnes de désinformation émergentes, afin de faciliter une prise de conscience commune et une coordination des réponses.3

 

  1. Strategic communication and countering foreign information manipulation and interference - European Commission, consulté le 2 septembre, 2025, https://commission.europa.eu/topics/countering-information-manipulation_en
  2. EU Code of Practice on Disinformation | European Commission, consulté le 2 septembre, 2025, https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/new-push-european-democracy/protecting-democracy/strengthened-eu-code-practice-disinformation_en
  3. Information Integrity and Countering Foreign Information Manipulation & Interference (FIMI) | EEAS - European Union, consulté le 2 septembre, 2025, https://www.eeas.europa.eu/eeas/information-integrity-and-countering-foreign-information-manipulation-interference-fimi_en

Bilan des expériences nationales et supra-nationales

La diversité des approches nationales et supra-nationales offre un riche terrain pour une analyse comparative, révélant des divergences notables mais aussi des convergences croissantes sur les principes fondamentaux de la lutte contre la manipulation de l'information.

 

Divergences et convergences dans les approches réglementaires

 

L'analyse des cadres juridiques et politiques met en évidence un spectre de régulation.

  • À une extrémité, on trouve l'approche législative contraignante ("hard law") adoptée par le Royaume-Uni avec son Online Safety Act et par l'Union européenne avec le Digital Services Act. Ces cadres imposent des obligations légales directes aux entreprises, avec des sanctions significatives en cas de non-respect. Le rôle de l'État est celui d'un régulateur et d'un exécuteur.
  • À l'autre extrémité, l'Australie a initialement exploré un modèle de co-régulation basé sur un code de pratique volontaire, où l'État agit davantage comme un superviseur et un incitateur. L'échec de cette approche à produire des résultats jugés suffisants a conduit à une tentative de législation plus contraignante, qui s'est elle-même heurtée au "dilemme démocratique".
  • Entre ces deux pôles se situent des approches plus ciblées ou fragmentées. La France a légiféré de manière spécifique pour les périodes électorales, complétant cette loi par des stratégies sectorielles. L'Allemagne, quant à elle, dispose de multiples initiatives au sein de son administration mais peine à les intégrer dans une stratégie nationale cohérente et unifiée.

Malgré ces divergences, une tendance de fond se dessine : un mouvement général s'éloignant des approches purement volontaires, jugées insuffisantes, vers des cadres de co-régulation plus robustes ou de régulation directe, en particulier pour les plus grandes plateformes dont l'impact systémique est reconnu.

 

Évaluation comparative des outils de résilience sociétale

 

Au-delà de la régulation, toutes les stratégies reconnaissent l'importance cruciale de renforcer la résilience de la société.

  • L'Éducation aux Médias et à l'Information (EMI) est une recommandation universelle, présente dans les rapports de presque toutes les juridictions et organisations. Cependant, sa mise en œuvre pratique varie considérablement. La France, par exemple, a formellement intégré l'EMI dans les programmes scolaires et la formation des enseignants.1
  • La Vérification des Faits (Fact-checking) et la Démystification ("Debunking") bénéficient également d'un soutien quasi unanime. Des initiatives comme EUvsDisinfo ou le Disinformation Register de la commission électorale australienne en sont des exemples institutionnels. Le Code de Pratique de l'UE vise à renforcer la couverture et les ressources des organisations de fact-checking.2 Néanmoins, des analyses comme celle de la Carnegie Endowment for International Peace soulignent que si le fact-checking est un outil utile, son efficacité à grande échelle et sa capacité à atteindre et à persuader les publics les plus sceptiques ou les plus polarisés restent des défis majeurs.3
  1. LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la ..., consulté le 2 septembre, 2025, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037847559/
  2. EU Code of Practice on Disinformation | European Commission, consulté le septembre 2, 2025, https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/priorities-2019-2024/new-push-european-democracy/protecting-democracy/strengthened-eu-code-practice-disinformation_en
  3. Countering Disinformation Effectively: An Evidence-Based Policy Guide, consulté le septembre 2, 2025, https://carnegieendowment.org/research/2024/01/countering-disinformation-effectively-an-evidence-based-policy-guide?lang=en